Suivez ces étapes pour vos règlements comptables de la dépense publique au Niger.
Le règlement comptable concerne les personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les groupes côtés ( la BOA par exemple) sur un marché reglémenté par exemple font partie de ceux qui sont tenus d’établir ces comptes.
Deux étapes sont à respecter : l’étape administrative et l’étape comptable.
L’Étape Administrative
Elle contient deux niveaux. D’abord vous devez constituer et déposer votre dossier au niveau de l’institution à qui l’intéressé a fourni le service qui certifie que la prestation est faite. Cette dernière établit un engagement qui est la prise en charge de la dépense suivant un crédit de paiement réservé pour la dépense.
Ensuite, le service financier soumet l’engagement à sa hiérarchie. Celle-ci appose sa signature et la signature du Chef service financier avant de transmettre le dossier au Contrôleur financier pour un contrôle à priori de la dépense. C’est lui qui approuve le titre de créance. Il envoie ensuite le dossier au centre comptable du Ministère des Finances pour l’émission du mandat de paiement par l’Ordonnateur délégué.
Étape Comptable
A l’étape comptable, trois démarches s’imposent à vous. Vous devez recevoir le visa du trésor, un mandat de paiement. Ce n’est que ce visa qui vous donnera droit à une prise en charge comptable de la dépense. La dernière phase c’est le paiement.
Il s’agit d’une démarche obligatoire liée à l’obtention de l’agrément.
Comme tous les autres services publics, les bureaux de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique sont ouverts du lundi au jeudi, de 08 heures à 17 h 30. Les vendredi, ils ferment à 13 h 30.
Les pièces justificatives diffèrent en fonction de la spécificité de la commande.
Assion Houessou