Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N° NER-1042, composé d’un financement d’un montant équivalent à trois millions quatre cent trente mille euros (3 430 000 €) (1ère phase « services ») et du deuxième Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N°NER-1042 d’un montant équivalent à dix-sept millions soixante mille euros (17 060 000 €), (2ème phase « Actifs »), signés le 04 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet de mise à niveau de la route Doutchi-Kurdula-frontière Nigéria-Niger.
L’objectif global du projet financé par les accords objets du présent projet d’ordonnance est de contribuer à la croissance économique du Niger à travers l’amélioration quantitative et qualitative des infrastructures de transport sur le réseau routier national, conformément à l’objectif du Plan national de développement pour atteindre un développement durable et construire des infrastructures résilientes qui réduisent les coûts de transport et stimulent l’économie nationale.
Le projet s’inscrit dans le Corridor RN26 de 131 km, qui relie Niamey à la frontière nigériane en passant par Baleyera, Loga et Doutchi. La route de 30 km Doutchi-Kurdula est la dernière section dudit corridor qui doit être améliorée pour répondre aux objectifs de développement du projet.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N°7083-NE d’un montant de cent onze millions sept cent mille euros (111 700 000 €) et du don N°E016 d’un montant équivalent à quatre-vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (89 700 000 DTS), soit environ soixante-seize milliards trois cent trente-quatre millions sept cent mille francs CFA (76 334 700 000 FCFA), signé le 09 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet intégré de développement urbain et de résilience multisectorielle au Niger (PIDUREM).
L’objectif global du projet financé par l’accord objet du présent projet d’ordonnance est d’accroître la résilience aux inondations et d’améliorer la gestion urbaine et l’accès aux services de base dans les municipalités sélectionnées au Niger.
Le projet, objet du présent Accord de financement, sera mis en œuvre à travers les quatre (4) composantes ci-après :
– l’accroissement de la résilience aux inondations et l’amélioration de l’accès aux services de base ;
– l’amélioration de la gestion urbaine ;
– l’intervention d’urgence contingente ;
– la gestion de projet et le soutien à la surveillance.
1.3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République Française.
L’objectif principal de cet Accord est d’adapter la coopération monétaire entre les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et la République française, notamment en prenant note de leur décision de changer le nom de la monnaie des Etats membres de l’Union, et en convenant de supprimer le mécanisme du compte d’opération et de transformer le rôle de la République française en celui d’un garant financier.
1.4. Projet d’ordonnance autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 à Budapest par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats signataires.
La convention de la Cybercriminalité est un instrument juridique qui vise la réalisation de plusieurs objectifs notamment :
– l’adoption d’une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, à travers une législation appropriée et par l’amélioration de la coopération internationale ;
– la lutte contre le risque que les réseaux informatiques et de l’information électronique soient utilisés également pour commettre des infractions pénales et que les preuves de ces infractions soient stockées et transmises par le biais de ces réseaux ;
– la coopération entre les Etats et l’industrie privée dans la lutte contre la cybercriminalité et le besoin de protéger les intérêts légitimes dans l’utilisation et le développement des technologies de l’information ;
– la création d’un cadre de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale en matière pénale accrue, rapide et efficace ;
– la garantie d’un équilibre adéquat entre les intérêts de l’action répressive et le respect des droits de l’homme fondamentaux tels que garantis dans la Convention des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentaux du Conseil de l’Europe (1950), dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations ainsi que les Conventions internationales applicables en matière de droits de l’Homme.
1.5. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7179-NE d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille Euros (23 700 000 €) et du don N°E099-NE d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), signé le 26 juillet 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II.
L’objectif du projet financé par l’accord objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel.
Le projet, objet du présent Accord de financement, sera mis en œuvre à travers les cinq (5) composantes ci-après :
– l’amélioration de la santé animale et le contrôle des médicaments vétérinaires ;
– la gestion durable des paysages et l’amélioration de la gouvernance ;
– l’amélioration des chaînes de valeur du bétail ;
– l’amélioration de l’inclusion sociale et économique, femmes et jeunes ;
– la coordination de projets, le renforcement institutionnel, la prévention et la réponse aux crises
1.6. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CNE 1264 01P et CNE 1264 03S d’un montant total maximum de cinquante millions d’Euros (50 000 000 €), signée le 15 juillet 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de renforcement des réseaux de distribution et d’amélioration de l’accès à l’électricité.
L’objectif global du projet financé par l’accord objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer le climat socio-économique des zones concernées en renforçant leur accès à l’électricité. Il poursuit les objectifs spécifiques suivants :
– le développement et l’amélioration de l’accès à l’électricité et de la desserte aussi bien en milieu urbain, péri-urbain que rural ;
– l’augmentation de la capacité de consommation dans les zones d’intervention du projet ;
– le développement des activités économiques à savoir les activités artisanales et commerciales, les activités domestiques génératrices de revenus, les nouveaux emplois, en particulier pour les femmes.
Ces six (06) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-35 du 11 juillet 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret fixant les modalités de répartition de la part des recettes pétrolières et de raffinage concédée par l’Etat aux collectivités territoriales concernées.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article de 129 de la loi n° 2017-63 du 14 août 2017, portant Code Pétrolier et de celles de l’article 32 de la loi n° 2014-11 du 16 avril 2014, règlementant le raffinage, l’importation, l’exportation, le stockage, le transport massif, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés.
Il détermine les pourcentages de la part des recettes pétrolières et de raffinage concédée par l’Etat aux projets d’investissement, au fonctionnement et à l’appui technique, dans les collectivités territoriales concernées.
Il détermine également les bénéficiaires de la part de ces recettes suivant les critères relatifs au poids démographique, à l’impact environnemental, à l’effort de mobilisation des ressources internes, à la superficie et au niveau d’équipement.
2.2. Projet de décret portant Statut du personnel auxiliaire des Collectivités Territoriales.
2.3. Projet de décret portant statut particulier du personnel du Cadre de l’Administration Générale des Collectivités Territoriales.
2.4. Projet de décret portant statut particulier du personnel du Cadre de la planification et de l’aménagement urbain des Collectivités Territoriales.
2.5. Projet de décret portant statut particulier du personnel du Cadre de l’Administration fiscale des Collectivités Territoriales.
2.6. Projet de décret portant statut particulier du personnel du Cadre de l’Administration financière et comptable des Collectivités Territoriales.
Les cinq (05) projets de décrets ci-dessus sont pris en application des articles 2 et 11 de la loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant statut autonome du personnel des collectivités territoriales.
Ils déterminent notamment les différents cadres d’emplois et fixent les conditions d’accès aux emplois, les attributions des différents corps, les règles relatives à l’évaluation des performances ainsi que les dispositions relatives aux avantages divers accordés au personnel des collectivités territoriales.
L’adoption de ces projets de décrets vise à doter les collectivités territoriales des ressources humaines qualifiées leur permettant de mettre en œuvre les plans et programmes de développement dans ces entités.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), dénommé « Laiterie de Gaya » (LG).
Dans le cadre du développement de la filière lait, l’Etat du Niger avec l’appui des partenaires techniques et financiers s’est engagé dans la construction et l’équipement, dans le département de Gaya, d’une usine de transformation industrielle du lait local et de deux (2) centres de collecte et de conservation de lait cru de Roumto Tanda et de Nadewa Bengou.
Cette usine, dotée d’une ligne complète de production industrielle de trois (3) produits phares à savoir le Yaourt liquide, le lait frais pasteurisé et le lait (UHT), est aujourd’hui achevée et prête au démarrage.
Le présent projet de décret est pris pour consacrer la création de cette unité industrielle sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial.
La mise en exploitation de cette laiterie permettra la réalisation des objectifs suivants :
– produire et commercialiser différents produits laitiers à partir essentiellement du lait cru obtenu auprès des éleveurs et au niveau des centres de collecte ;
– améliorer la productivité laitière dans les exploitations de la région de Dosso.
3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de la laiterie de Gaya (LG).
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 8 du décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dénommé « Laiterie de Gaya », qui prévoit que les statuts dudit établissement sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
L’adoption du présent projet décret vise à doter cet établissement d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir ses missions.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition.
La loi n° 2022-29 du 23 juin 2022, modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’Opposition prévoit en son article 22 (nouveau) que « le Chef de file de l’Opposition dispose d’un Cabinet dont la composition, les avantages alloués aux membres et les moyens de fonctionnement sont déterminés par un décret pris en Conseil des Ministres ».
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence légale.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021-408/PRN/MHA du 04 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Le présent projet de décret a pour objet d’inclure le Secrétariat Permanent du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/PANGIRE) parmi les services rattachés au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
VI. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
· Monsieur Adamou Amadou, directeur administratif, Mle 82931/D, est nommé directeur de la législation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs pédagogiques exercées par :
· Monsieur Moussa Adamou, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 56465/A.
· Monsieur Ali Hassan, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 63801/S.
· Monsieur Souley Beidou, ingénieur des travaux publics et mines, Mle 69518/R.
· Monsieur Koro Ismaila, ingénieur des travaux publics et mines, Mle 87755/X.
· Madame Balkissa Bako, ingénieur géomètre principal, Mle 103985/Y.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Issa Djibo, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
· Monsieur Attamaka Karimou, professeur d’enseignement secondaire, est nommé conseiller technique du Ministre.
· Monsieur Ibrahim Islamane, professeur d’enseignement secondaire, Mle 75650/C, est nommé inspecteur général des services.
· Madame Chaibou Nana Mariama Maman Amadou, inspectrice de l’enseignement primaire, Mle 51445/C, est nommée inspectrice des services.
VII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.
1). une Communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la libération de l’otage américaine SUELLEN TENNYSON, le lundi 29 août 2022. Cette libération est l’aboutissement des efforts engagés par le Gouvernement depuis l’enlèvement de l’otage dans la nuit du 04 au 05 avril 2022, à Yalgo au Burkina Faso dans la province du Sanmatenga.
SUELLEN TENNYSON a été récupérée saine et sauve par les autorités nigériennes et remise aux autorités américaines.
Le Conseil des Ministres se réjouit de cette libération et félicite tous les acteurs qui ont contribué au bon dénouement de cet enlèvement.
2). une Communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique du 22 au 29 août 2022 au Niger.
De fortes précipitations ont été enregistrées par endroit sur la bande sud du pays au cours de la période allant du 22 au 29 août 2022. Ainsi, des cumuls pluviométriques de plus de 100 mm ont été enregistrés sur les régions de Dosso (101 mm à Dolé Elevage, 102 mm à Dolé commissariat), de Maradi (102 mm à FARA, 112 mm à Hawandawaki Mairie) et de Zinder (100 mm à Malan Katou, 108.2 mm à Darake Yawouri, 109.4 mm à Djanbirji et 150 mm à Daouré).
Le cumul pluviométrique saisonnier au 29 août 2022 oscille entre 157 mm à Agadez et 934 mm à Dolé (Gaya).
Les cumuls les plus importants ont été enregistrés dans les régions de Dosso (Dioundiou Agri, Dolé, Gaya et Tibiri) de Maradi (Mayahi, et Tessaoua) de Tahoua (Sabon Guida) de Diffa (Mainé Soroa) et de Zinder (Magaria et Mirriah).
Ces cumuls sont déjà quasiment exceptionnels à cette période dans plusieurs villages de ces localités mais aussi sur le Nord du pays où ils sont déjà supérieurs à 300 mm en général.
Le cumul pluviométrique saisonnier au 29 août 2022 comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 75% des postes suivis, 6% équivalent et 19% déficitaire.
Le cumul pluviométrique saisonnier au 29 août 2022 comparé à la moyenne 1981-2010 à la même date est excédentaire sur 51% des postes suivis, 10% équivalent et 39% déficitaire. Notons qu’un excédent très important est observé sur le Sud et le Centre du Manga, de Damagaram et de Maradi.
Un déficit faible à important est également observé essentiellement sur le Centre et sur le Sud des régions du fleuve et le Sud des régions de Tahoua et de façon très localisée sur le Sud des régions de Maradi et de Zinder.
En terme de perspectives pour la période allant du 1er au 7 Septembre 2022, des activités pluvio-orageuses modérées en général sont prévues sur la bande Sud du pays et faibles à modérées sur le Nord. De fortes pluies par endroits sont attendues sur les régions de Diffa, de Zinder, de Maradi, de Tahoua et sur la moitié Sud des régions du fleuve.
En raison des pluies localement intenses prévues, la Direction de la Météorologie Nationale continuera comme d’habitude à assurer une veille permanente pour informer continuellement la population et donner les alertes lorsque cela s’avèrera nécessaire surtout pour des éventuelles crues importantes sur les cours d’eau principaux tel que le fleuve Niger qui se trouve déjà au niveau Orange de seuil de vigilance.
3). une communication du Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions relative à la Conférence « Médias et voix de la migration en Afrique de l’Ouest et du Centre » qui se tiendra à Niamey les 6, 7 et 8 septembre 2022.
4). une communication du Ministre de l’Agriculture sur la situation phytosanitaire au 31 août 2022.
Plusieurs régions de notre pays font face à des pullulations de groupes de ravageurs dont les plus importants sont les sauteriaux et les insectes floricoles. Au 31 août 2022, ce sont 47 867 ha de cultures qui ont été déclarés infestés, tous ravageurs confondus. 36301 ha ont été traités soit un taux de couverture de 74, 72%.
De cette superficie infestée 31 826 ha le sont par les sauteriaux soit 66, 48%. Sur les 36 301 ha traités depuis le début de la campagne agricole pluviale, 22 642 ha ont été traités contre les sautériaux soit 62, 37%.
Les régions qui présentent de forts taux d’infestations sont Tahoua, Zinder et Maradi.
Il convient de signaler que pour l’instant le CNLA assure le suivi de l’aire du criquet pèlerin et aucune menace grave n’a été signalée. Cinq sites sur les 50 surveillés présentent des indices divers de développement du criquet (larves, solitaires, individus isolés solitaires matures et immatures).
Pour juguler la situation qui prévaut actuellement dans ces régions, des dispositions sont prises :
– la disponibilité d’importantes quantités de produits phytosanitaires ;
– la mise en place des équipements de traitement et des véhicules ;
– la mobilisation de la brigade phytosanitaire.
5). une communication de la Ministre de l’Environnement de la Lutte contre la Désertification sur la préparation de la participation du Niger à la 27ème Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP 27) qui se tiendra du 6 au 18 novembre à Charm El-Cheikh en Egypte.
6). une communication de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes sur l’organisation du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur l’Industrialisation et la Diversification Economique qui aura lieu du 20 au 25 novembre 2022 à Niamey.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 02 septembre 2022
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA