Le Niger en passe de rendre opérationnels les Cours d’appel de commerce.
En conseil des ministres jeudi dernier, le gouvernement a adopté un projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Cours d’appel de commerce.
L’idée est d’instituer une cour d’Appel de commerce dans chaque chef-lieu de région. Et son institution passe par la voie législative. Raison pour laquelle ce projet de loi a été adopté puis envoyé au Parlement pour être voté.
Les Cours d’appel de commerce une fois voté à l’assemblée nationale permettra de « répondre au besoin de célérité dans le règlement des litiges commerciaux en appel. »
Une Cour d’appel contrôle en fait et en droit. Avant de rendre son verdict, elle examine les éléments matériels de l’affaire et vérifie sa conformité pour voir s’il n’y a pas d’erreur de droit. Après cela, elle peut confirmer ou infirmer la décision rendue par les premiers juges.
Abdoulaye Ali