Niger, COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 05 AOÛT 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 05 août 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant ratification de l’Accord de financement, composé du crédit N°6612-NE d’un montant de quarante-neuf millions deux cent mille Euros (49 200 000 €) et de la Subvention n°D 611-NE d’un montant équivalent à dix-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (19 700 000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du « Programme d’Identification Unique en Afrique de l’Ouest pour l’Intégration et l’Inclusion Régionales (WURI)-Projet Niger.

L’objectif de l’accord, objet du présent projet d’ordonnance est d’accroître le nombre de personnes disposant d’une preuve d’identité unique reconnue par le Gouvernement qui facilite leur accès aux services.

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution et à celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret portant fin de l’amodiation du périmètre « Akola » à la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK) et faisant retour dudit périmètre à la Concession d’Arlit.

Le présent projet de décret a pour objet de mettre fin à l’amodiation du périmètre « Akola » à la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK) et de faire retour dudit périmètre à la Concession d’Arlit en raison de l’épuisement des ressources économiquement exploitables.

2.2.   Projet de décret portant amodiation du périmètre « GRAND ARTOIS » à la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR).

Le présent projet de décret consacre le transfert des droits miniers et des résultats de recherche d’uranium attachés au périmètre « GRAND ARTOIS », ainsi que tous les droits et obligations d’Orano Mining à la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR) à l’exception des droits spécifiques liés à la concession.

2.3.   Projet de décret portant transfert de la concession d’Arlit pour uranium et substances connexes détenue par la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA) à la Société Orano Mining.

Le présent projet de décret a pour objet, le transfert de la Concession d’Arlit de la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA) à la société Orano Mining, suite à la réorganisation interne de la COGEMA.

2.4.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER, pour le permis de recherche « DISSILAK 14 » pour or, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

2.5.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER, pour le permis de recherche « DISSILAK 19 » pour or, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

2.6.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER, pour le permis de recherche « DISSILAK 25 » pour or, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

2.7.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER, pour le permis de recherche « DJADO 21 » pour or, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

 

La société DJADO GOLD NIGER SA est une société de droit nigérien, avec un capital social de dix millions (10 000 000) de FCFA.

Elle s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) Conventions Minières, un montant minimum égal à trois millions quatre cent cinquante mille (3 450 000) dollars US, pour la réalisation de ses activités de recherche de l’or.

En cas d’octroi des permis « DISSILAK 14, DISSILAK 19, DISSILAK 25 et DJADO 21 », les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont les suivantes :

–     la création de quatre-vingt (80) emplois directs et indirects ;

–     la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de cent vingt mille 120 000 dollars US, soit 30 000 dollars US par période de validité et par permis.

–     la contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an, pour chacun des permis.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations d’installation de la base aérienne BA 501 de Diffa.

Au vu de l’insécurité actuelle qui règne dans la région du sahel, plus particulièrement dans la zone du bassin du Lac Tchad, le Gouvernement envisage l’installation d’une base aérienne dénommée « BA 501 de Diffa » pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes.

Dans ce cadre, un domaine situé en zone non lotie, d’une superficie de trente-deux (32) kilomètres carrés a été identifié pour accueillir cette infrastructure.

Le présent projet de décret a ainsi pour objet de déclarer d’utilité publique, les opérations d’installation de ladite base aérienne.

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

–       Pr Madi Nayama ;

–       Pr Eric Adéhossi ;

–       Dr Abdou Djibo ;

–       Dr Salifou Abdramane ;

–       Maître Karim Souley.

Sont nommées, au titre du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales, les personnes dont les noms suivent :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Direction Générale des Impôts

  1. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la pandémie de la COVID-19.

La situation épidémiologique actuelle de la COVID-19 à travers l’humanité fait ressortir une recrudescence de nouveaux cas. De nombreux variants circulent à travers le monde dont le plus préoccupant est le variant delta qui est présent dans certains pays limitrophes. Cette situation risque de provoquer une 3e vague dans les pays où l’immunité collective n’est pas encore atteinte due au faible taux de couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi lesquels le Niger avec une couverture de 4%.

Face à cette situation, le Niger a réactualisé ses directives en vue de renforcer la surveillance.

  1. Directives sanitaires pour les transports aériens

Les directives ci-après sont applicables pour les aéroports internationaux de Niamey, de Zinder et d’Agadez à compter du 1er août 2021 :

  1. A l’arrivée des voyageurs
  2. Tout voyageur entrant au Niger est soumis :

–     à un contrôle de la température ;

–     à la vérification du bulletin test PCR COVID-19  négatif datant de moins de 72 heures à partir de la date de prélèvement. Ce délai est de 5 jours pour les voyageurs provenant de la zone UEMOA ;

–     à la désinfection des mains au gel hydroalcoolique ;

–     au respect des mesures barrières édictées ;

–     à la désinfection systématique des bagages.

La présentation d’une carte de vaccination contre la COVID-19 est vivement recommandée.

 

  1. Lorsque le voyageur présente une température supérieure ou égale à 38° ou des symptômes évoquant la COVID-19, il est soumis à un prélèvement sur place à l’aéroport pour le TDR antigénique non payant :

–     si le TDR antigénique est positif, le voyageur est transféré dans un centre de prise en charge dédié et ses contacts pris en charge ;

–     si le TDR antigénique est négatif, le voyageur est soumis au test PCR de contrôle ; si le test PCR est positif le voyageur est référé au service de prise en charge dédié ; si le test PCR est négatif, il est conseillé au voyageur d’aller se faire consulter dans un service de santé, en raison de sa température élevée.

  1. Tout voyageur (vacciné contre la COVID-19 ou non) résident au Niger, de retour au pays par voie aérienne, doit respecter un auto isolement à domicile pendant 7 jours avec respect strict des mesures barrières. Il doit effectuer un test rapide antigénique gratuit de la COVID-19 au 7e jour dans une structure agréée par le Ministère en charge de la Santé Publique. Cette disposition s’applique également aux voyageurs venant au Niger pour un séjour de plus de 7 jours.
  2. Pour le voyageur non résident venant au Niger (vacciné contre la COVID-19 ou non) pour un séjour de moins de 7 jours, l’auto isolement n’est pas exigé, mais il doit respecter strictement les mesures barrières édictées. Il reprend le test PCR à la COVID-19 au départ à ses frais.
  3. Au départ des voyageurs
  4. Avant de prendre son vol, tout voyageur (vacciné contre la COVID-19 ou non) doit disposer d’un test PCR COVID-19 négatif datant de moins de 72 heures à partir de la date du prélèvement. Le test PCR COVID-19 négatif effectué dans la zone UEMOA a une validité de 5 jours à compter de la date du prélèvement.
  5. En cas de report de la date du voyage invalidant le test PCR (plus de 72 heures), le voyageur doit reprendre le test à ses frais.
  6. Les points de contrôle voyageur à l’aérogare sont : à l’entrée, à l’enregistrement, à l’immigration et à l’embarquement.
  7. Les voyageurs au départ qui présentent des signes suspects de COVID- 19 sont conduits au poste de dépistage pour un test rapide antigénique COVID-19 non payant.
  8. Les tests PCR COVID-19 effectués au départ du Niger sont payants à l’exception des évacuations sanitaires décidées par le conseil de santé. Cette disposition concerne le malade et un (01) accompagnant.
  9. Les frais du test PCR COVID-19 sont fixés à vingt cinq mille (25.000) F CFA. Le test est gratuit pour les enfants de 0 à 5 ans.
  10. Les prélèvements se font sur présentation d’une copie du passeport, de la carte d’identité ou de la carte CEDEAO et du billet d’avion.
  11. Pour répondre aux attentes des usagers, les sites de prélèvement retenus sont les suivants :

–     A Niamey : le CERMES, la Clinique des Nations Unies et le Centre de Santé du Gouvernement.

–     A Zinder : l’Hôpital National de Zinder.

–     A Agadez : le Centre Hospitalier Régional.

  1. Les résultats sont rendus aux intéressés au plus tard 48 heures après le prélèvement, sur présentation du reçu de paiement.
  2. Directives sanitaires pour les voyageurs par voie terrestre

Les directives ci-après sont applicables pour les voyageurs par voie terrestre se rendant dans les pays voisins du Niger à compter du 1er août 2021.

  1. Au départ
  2. Tout voyageur doit disposer d’un test rapide (TDR) antigénique COVID-19 négatif datant de moins de 5 jours à partir de la date du prélèvement.
  3. Les tests rapides antigéniques effectués au départ du Niger sont payants.
  4. Les frais du test antigénique sont fixés à cinq mille (5.000) F CFA. Le test est gratuit pour les enfants de 0 à 5 ans.
  5. Le voyageur est soumis au contrôle du test antigénique :

–     à la gare, au guichet avant de payer le billet, à l’embarquement ;

–     au niveau de différents postes de contrôle de la police nationale sur le trajet du voyage ;

–     au niveau des points d’entrée terrestres aux frontières.

Ce contrôle est effectué par les agents des compagnies de transport, les Forces de Défense et de Sécurité (Police Nationale, Garde Nationale, Douanes, Gendarmerie Nationale) et les agents de santé aux frontières.

  1. Pour répondre aux attentes des usagers, plusieurs sites de prélèvement du test ont été identifiés, à savoir :

–     au niveau des sièges de chaque gare, y compris les gares sur les axes en partance vers l’extérieur du Niger ;

–     au niveau des points d’entrée terrestres ;

–     dans les structures agréées par le Ministère en charge de la Santé Publique.

Les résultats sont rendus dans les trente (30) minutes qui suivent le prélèvement aux intéressés, sur présentation du reçu de paiement.

  1. Tout voyageur qui présente à l’embarquement des signes suspects de COVID-19 est conduit au poste de dépistage pour un test rapide antigénique COVID-19 non payant.
  2. A l’arrivée
  3. Chaque voyageur est soumis au contrôle de la température et à la vérification de bulletin test rapide antigénique COVID-19 négatif au niveau du point d’entrée aux frontières.
  4. Lorsque le voyageur présente une température supérieure ou égale à 38° ou des symptômes majeurs (maux de tête, difficultés respiratoires, perte du gout et/ou d’odorat, etc) évoquant la COVID-19, il est soumis à un prélèvement sur place au point d’entrée aux frontières pour le TDR antigénique non payant :

–          si le TDR antigénique est positif, le voyageur est transféré dans un centre de prise en charge dédié et ses contacts pris en charge ;

–          si le TDR antigénique est négatif, le voyageur est soumis au test PCR de contrôle ; si le test PCR est positif, le voyageur est référé au service de prise en charge dédié ; si le test PCR est négatif, il est conseillé au voyageur d’aller se faire consulter dans un service de santé, en raison de sa température élevée.

  1. Le bulletin TDR antigénique COVID-19 négatif du voyageur doit dater de moins de 5 jours à partir de la date du prélèvement.
  2. Si le bulletin ou le certificat de test négatif à la COVID-19 est non valide (test de plus de 5 jours à partir de la date du prélèvement, test provenant d’un laboratoire non agréé dans les pays de la CEDEAO ou bulletin suspect), le voyageur est soumis systématiquement à un test rapide antigénique payant à ses frais.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance

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