Gouvernance, Gestion opaque dans les régions et communes rurales (Cour des comptes)

La cour des comptes a observé des irrégularités criardes dans la gestion des collectivités territoriales (régions et communes) au Niger.

Dans son rapport général public pour l’année 2021 publié le 20 avril dernier, la cour s’est basée sur le jugement des comptes de 3 régions.

Il en ressort des discordances entre les montants inscrits dans les comptes et ceux des opérations enregistrées dans les livres journaux des recouvrements et des paiements ; des insuffisances dans les tableaux récapitulatifs des opérations comptabilisées durant l’exercice et ceux de ventilation de l’encaisse générale comptable ; l’absence de date et de signature des comptes ; des discordances entre les soldes de clôture et les soldes d’ouverture ; ü une mauvaise confection des comptes, une non production des restes à recouvrer et des restes à payer ; le défaut d’établissement de rôles pour les impôts concernés, une mauvaise tenue du livre journal des recouvrements et des paiements.

Le rapport mentionne aussi une non production des documents administratifs des comptables dont le certificat de prise de service, le procès-verbal de prestation de serment, l’attestation de constitution de cautionnement ; une non production des situations comptables à la fin de l’exercice précédent et celle de fin d’exercice, ainsi que des tableaux détaillés des fonds propres des collectivités territoriales et des tableaux d’affectation de fonds.

Pièces justificatives

Un coup d’œil aux pièces justificatives de dépenses a permis à la cour de constater un non-respect des seuils de passation de marchés publics ; une mauvaise imputation de recettes et de dépenses ; une mauvaise présentation de facture ; une non production d’ordres de recettes pour les retenues précomptées ; un défaut de versement des parts de la cotisation patronale.

Gestion

Le contrôle de la gestion des collectivités territoriales montre selon la cour, le non-respect des conditions préalables à l’exercice des fonctions de comptable ; le non-respect des délais d’adoption des budgets ; l’absence d’arrêté portant création et organisation des services des collectivités territoriales ; la tenue irrégulière des sessions des conseils ; le non-respect de l’auto financement des investissements ; la non tenue de la comptabilité des matières ; le faible niveau d’exécution des budgets ; le défaut de reversement des cotisations sociales ; le défaut d’enregistrement des contrats et de mandatement de la TVA.

Dans la région de Dosso par exemple, le rapport souligne le non-respect du principe de sincérité budgétaire, la non tenue des documents comptables, la non production de comptes de gestion par le comptable régional, l’exécution des dépenses sans émission préalable de mandats de paiement.

A Tahoua, le rapport fustige la non tenue des fiches et des documents comptables, la non production des comptes à la Cour, l’absence d’outils de gestion du personnel.

Beaucoup d’irrégularités ont aussi été constatées dans la commune urbaine de Magaria (Zinder) l’absence d’autorisation préalable de lotissement et la non réalisation de travaux d’assainissement, la mauvaise tenue du livre journal des recouvrements et des paiements.

Les mauvais échos dans la gestion de la commune urbaine de Matameye sont le non-respect de la procédure en matière de réforme des biens, la non production des états des restes à recouvrer et des restes à payer ; des faiblesses dans la gestion du personnel, le défaut de reversement des retenues au titre de l’ITS.

Bref, il s’agit d’une gestion dans une opacité qui ne dit pas son nom. Agendaniamey.com continuera de partager avec vous les détails de comment est géré le pays sans rien ajouter au rapport général public de la cour des comptes.

Lady Samira