Les manquements de la Mairie à l’issue du contrôle de son budget entre 2010 et 2013

Voici les manquements de la Mairie (Ville de Niamey) dans la gestion de son budget entre 2010 et 2013.

Avant le rapport général publié le mois dernier, la Cour des comptes avait fait 13 recommandations pour améliorer la gestion du budget à la Ville de Niamey. 6 parmi elles n’ont pas été mises en œuvre et des mauvaises pratiques continuent.

A titre d’exemple, le rapport mentionne que le Ville de Niamey n’arrive pas à élaborer un budget réaliste en se référant aux textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément aux normes en matière de budget des collectivités territoriales.

La perception de la taxe sur la publicité commerciale des sociétés de téléphonie cellulaire et les banques relève de la seule responsabilité du receveur municipal. La Ville (Mairie) a du mal à établir les rôles pour la perception de cette taxe.

La Ville ne dispose pas d’un Plan de Développement Communal (PDC) et d’un Plan d’Investissement Annuel (PIA). Par ailleurs, elle n’élabore pas un budget réaliste en se référant aux textes législatifs et réglementaires en vigueur qui fixent les normes.

Autre manquement, la Ville de Niamey ne respecte pas la disposition (article 215 alinéa1) du code général des collectivités territoriales qui demande d’affecter au moins 45% des recettes ordinaires effectivement encaissées aux dépenses d’investissement.

Les règles en matière de comptabilité publique ne sont pas respectées tout comme les recettes dont la perception doit s’effectuer par voie de rôle ne sont pas respectées.

Rectifier le tir

Par contre, la Ville de Niamey a corrigé certaines insuffisances. Elle retient aujourd’hui la TVA et l’ISB avec les partenaires, respecte la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs en vigueur ; elle prélève la taxe sur les spectacles et divertissements.

Elle respecte aussi les documents tenus par l’ordonnateur, notamment, pour l’enregistrement chronologique par le maire des titres de recettes et des dépenses engagées et ordonnancées en vue d’établir un compte administratif en fin d’année.

Abdoulaye Ali