Niger, Voici comment obtenir sa nationalité
La nationalité est le lien juridique qui unit un individu à un Etat. Elle s’obtient par deux procédés : l’attribution et l’acquisition. Voici les démarches pour obtenir cette pièce au Niger.
Au Niger, il y a plusieurs démarches à faire pour obtenir la nationalité qui lie juridiquement un individu à un Etat.
Il est important de noter que vous ne pouvez obtenir la nationalité que si vous avez votre acte de naissance.
Dans un premier cas, la nationalité nigérienne peut être attribuée à une personne en raison de sa naissance au Niger. Elle peut aussi lui être attribuée en raison de sa filiation c’est-à-dire qu’elle a un parent Nigérien.
Hormis ces deux conditions, la nationalité ne pourra être obtenue que par acquisition qui est le deuxième cas. Vous avez trois possibilités, soit vous acquérez votre nationalité par le mariage, soit par la filiation qui est le point commun entre les deux cas, ou soit enfin par naturalisation.
La nationalité est délivrée par le Tribunal de Grande Instance sous la supervision du Ministère de la Justice au cours d’une procédure qui va vous coûter 1700 Francs CFA.
Votre demande suivra le circuit Bureau d’ordre, Greffier et Procureur et vous devez fournir deux timbres fiscaux de 1500 FCFA et 200 FCFA. C’est une démarche obligatoire.
Les dépôt physique se font les lundi et mercredi de 09h à 16h. Mais vous devez vous munir de ces pièces justificatives suivantes pour pouvoir faire le dépôt :
– Copie légalisée de l’acte de naissance de votre ascendant c’est-à-dire de celui qui vous a mis au monde, ça peut être celui du père ou de la mère. A défaut de l’acte de naissance, le jugement supplétif a force de loi ;
– Copie légalisée de votre acte de naissance ou du jugement supplétif ;
– Copie légalisée du certificat de nationalité de votre ascendant ;
– Un certificat de résidence pour les travailleurs ou de scolarité pour les élèves ou étudiants.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez retirer votre nationalité entre 10 à 14 jours, tous les mardi et jeudi et de 09h à 16h.
Notons que le régime juridique de la nationalité au Niger est régit par l’ordonnance N°84-33 du 23 Août 1894 portant code de la nationalité modifié par les ordonnances N°88-13 du 18 février 1988 et N°99-17 du 04 juin 1999 ainsi que la Loi N°2014-60 du 05 Novembre 2014.
Assion HOUESSOU
