Niger, Comment obtenir un permis de recherche dans le domaine des Mines ?
Obtenir un permis de recherche dans le domaine des mines au Niger respecte un processus comme dans les autres pays. Si vous êtes minier, opérateur économique, exploitant, etc, et que vous désirez explorer le terrain Nigérien, ce billet est tout à vous.
Voici les conditions à remplir pour obtenir l’autorisation de la prospection dans le domaine minier au Niger.
Tout d’abord, l’acquisition ou l’exploitation d’un permis de recherche est soumis à la signature d’une convention minière établissant les conditions juridiques, fiscales et sociales.
Premièrement, il faut une demande en bonne et due forme adressée au ministre des Mines et comportant l’objet de la prospection envisagée, les statuts, les comptes d’exploitation et le bilan du dernier exercice du requérant, le récépissé de versement des droits d’instruction, etc.
Pour s’assurer de toute la démarche, veuillez cliquer ici.
La validité de votre permis est d’un an renouvelable et le droit d’instruction est fixé à 100.000 FCFA. Le droit fixe est de 400.000 FCFA et la redevance superficielle est d’1 million de FCFA par kilomètre carré.
Abdoulaye Ali
