« MDN Gate », l’AJE détaille l’avancement et la suite de l’instruction

L’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) se prononce sur le détournement de plusieurs de milliards de Fcfa au ministère de la Défense.

Une vidéo publiée sur le compte Twitter de la Présidence livre les détails de l’audit diligenté en 2019 sur instruction du PR Mahamadou Issoufou, peu après l’ébruitement de l’affaire « MDN Gate ».

Pour contextualiser, le Directeur de l’AJE, Omar Ibrahim, rappelle que le rapport provisoire issu de l’audit déposé en février 2020 a fait état de 48 milliards de fcfa de surfacturation, 28 milliards de matériels non encore livrés alors que le délai contractuel est épuisé.

« Après investigation le volet matériel non livré est passé de 28 à 23 milliards de Fcfa. Et sur les 23 milliards de Fcfa, 19 milliards de Fcfa de commande de matériels précédemment considérés comme non livrés ont soit fait l’objet de livraison entre février et mars 2020 ou d’un engagement écrit et notarié des fournisseurs à livrer au plus tard fin avril 2020. »

« Relativement à la surfacturation, les informations et documents produits par les fournisseurs ont conduit les auditeurs à ramener leur estimation à 16,4 milliards de fcfa en lieu et place de 48 milliards de Fcfa annoncé dans le rapport provisoire,» a-t-il ajouté.

Le rapport final étant disponible, il a été transmis au Procureur de la République de Niamey en avril 2020 pour enquête, rappelle l’AJE.

« Les investigations ont fait ressortir que la surfacturation n’est fondée que pour un montant limité de fournisseurs contre lesquels l’Etat peut valablement réclamer le payement d’un montant estimé à 12,1 milliards de Fcfa. »

Pour cela, l’AJE dit s’être porté partie civile pour mettre l’Etat du Niger dans ses droits. Lesquels droits ont été bafoués si l’on se réfère à la livraison effective du matériel en retard. L’AJE a donc réclamé le remboursement des sommes indument encaissées au volet surfacturation estimé à 12,1 milliards de Fcfa après investigation.

Dans cette démarche, l’AJE informe que « les fournisseurs incriminés ont convenu du règlement intégral à l’Etat des sommes en cause soit par payement au comptant pour le fournisseur déjà payé, soit par retenue sur les avis des règlements les concernant au niveau du Trésor. »

A présent que les fournisseurs ont convenu du règlement des sommes, le mandat de l’AJE ayant pris fin, une ordonnance en vue de donner acte au doyen du juge d’instruction du Tribunal hors classe de Niamey a été établie le 22 décembre 2021.

Quelle suite ?

Si les fournisseurs incriminés ont pris l’engagement de rembourser les sommes revenant à l’Etat, l’action judiciaire n’est tout de même pas clôturée. Elle se poursuit dans son volet « action publique » selon Omar Ibrahim. Elle vise à sanctionner les infractions établies contre les personnes impliquées, informe l’AJE sans pour autant donner d’autres détails.

Cette affaire dite « MDN Gate » a conduit en prison Ibou Karadje, envoyé en audition plusieurs cadres du ministère Nigérien des Finances et a valu des assignations à comparaître devant le juge à des journalistes.

Abdoulaye Ali