Les délits commis par voie électronique ne seront plus privatifs de liberté. C’est ce qui ressort du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger. En effet, L’ordonnance n° 2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse a consacré le principe selon lequel aucun journaliste ne peut, dans l’exercice de ses fonctions, être privé de sa liberté pour…
Le Niger se dote d’une Autorité de gestion des ressources en eaux souterraines. Adopté hier en conseil des ministres, le but est d’impulser une dynamique de développement agro-sylvo-pastoral basée sur une utilisation rationnelle des ressources en eaux souterraines en vue d’extraire le Niger du cycle d’insécurité alimentaire. Cela permettra par ailleurs au Niger de lancer son économie sur une trajectoire de production agricole excédentaire par une meilleure exploitation des ressources en eaux souterraines. En effet,…
Un Office Nigérien de la population (ONP) a été créé et le décret portant création, missions, organisation et fonctionnement a été adopté hier en conseil des ministres. Objectif, maitriser la croissance démographique et la capture du dividende démographique. « Il s’agira de manière spécifique pour l’ONP d’élaborer et de mettre en œuvre, à travers les Ministères sectoriels concernés, une politique et une stratégie d’accompagnement de la transition démographique,» lit-on dans le communiqué publié hier. Pour le gouvernement,…
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Nigérien de la Population (ONP). Le Niger a enregistré ces dernières années des taux de croissance économique parmi les plus élevés au monde. Le taux moyen de…
Des irrégularités sont relevées par la Cour des comptes dans le résumé du rapport général public pour l’année 2021. Au titre de l’audit de conformité des dépenses fiscales dans le domaine des industries extractives entre 2017 et 2020 par exemple, la Cour regrette l’indisponibilité de données devant permettre d’apprécier le respect des dispositions des codes minier, pétrolier, des impôts et des douanes par les assujettis ; le non-respect des obligations contractuelles par les compagnies ; une…
