Voici le rapport général public de la Cour des comptes pour 2021 (Intégralité)

Voici l’intégralité du rapport général public de la Cour des comptes pour l’année 2021 au Niger.

Le Rapport Général Public de la Cour des comptes est élaboré chaque année en application des dispositions des articles 5 et 149 de la loi organique n° 2020-035 du 30 juillet 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de ladite Cour. Le présent rapport fait état, dans la première partie, de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des contrôles antérieurs. Dans la deuxième partie, il expose les résultats des contrôles effectués au titre de l’année 2021, en termes d’observations et de recommandations. 1. Sur l’état de mise en œuvre des recommandations Quatre cent quatre-vingt-dix-sept (497) recommandations ont fait l’objet de suivi, parmi lesquelles deux cent soixante-douze (272) sont mises en œuvre soit 54,73 %, cent (100) partiellement mises en œuvre soit 20,12 %, cent quatre (104) non mises en œuvre, soit 20,93 %, et vingt-une (21) sont devenues sans objet, soit 4,22 %. Celles-ci le sont en raison essentiellement de l’évolution du cadre juridique et/ou institutionnel des entités concernées. L’analyse détaillée de la mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – au titre du contrôle des opérations de l’Etat, sur cent trente-quatre (134) recommandations issues de neuf (9) contrôles et audits ayant fait l’objet de suivi, soixante-deux (62) sont mises en œuvre (46,27 %), quarante-quatre (44) partiellement mises en œuvre (32,84 %), vingt-quatre (24) non mises en œuvre (17,91 %) et quatre (4) devenues sans objet (2,99 %) ; – au titre du contrôle des opérations des collectivités territoriales, sur cent cinquante et une (151) recommandations issues de quinze (15) contrôles ayant fait l’objet de suivi, quatre – vingt-six (86) sont mises en œuvre (56,95 %), vingt-deux (22) partiellement mises en œuvre (14,57 %), trente-huit (38) non mises en œuvre (25,17 %) et cinq (5) sans objet (03,31 %) ; – au titre du contrôle des établissements publics à caractère industriel et commercial, sociétés d’Etat, sociétés d’économie mixte, établissements publics à caractère social, projets et programmes de développement, sur deux cent quatre (204) recommandations issues de trenteun (31) contrôles concernant seize (16) organismes ayant fait l’objet de suivi, cent-vingt-trois (123) sont mises en œuvre (60,29 %), vingt-neuf (29) partiellement mises en œuvre (14,22 %), quarante (40) non mises en œuvre (19,61 %) et douze (12) devenues sans objet (5,88 %) ; – au titre du contrôle des déclarations des biens et des comptes annuels des partis politiques, sur huit (8) recommandations ayant fait l’objet de suivi, une (1) est mise en œuvre (12,50 %), cinq (5) partiellement mises en œuvre (62,50 %) et deux (2) non mises en œuvre (25 %). RAPPORT

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