Obtenir une autorisation d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures au Niger ?
L’autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures au Niger s’obtient au Ministère du Pétrole. Si vous voulez ouvrir et exploiter un dépôt d’hydrocarbures, ce billet renseigne sur la procédure à suivre.
L’obtention de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures suit une procédure unique au Niger.
Après le dépôt de votre dossier, la Commission Nationale des Hydrocarbures (CNH) se réunit pour l’étude de votre dossier. La dernière étape est la remise de récépissé vous donnant droit d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures.
Cependant, si vous demandez l’autorisation pour les dépôts d’hydrocarbures de 1ère classe, une enquête commodo et incommodo est nécessaire avant la remise de récépissé. Une enquête commodo et incommodo est une enquête administrative publique réalisée avant l’installation d’un établissement potentiellement gênant.
Les dépôts de dossiers se font tous les jours de lundi à jeudi et de 08h à 17h30. Mais de 08h à 13h30 les vendredi.
Votre dossier doit comporter les pièces ci-après :
Une demande adressée au Ministre du pétrole ;
Un accusé de réception du dossier et avis d’acceptabilité assorti d’un rapport circonstancié de visite de la Direction régionale du pétrole concerné ;
Une attestation de détention du terrain : titre foncier, acte de cession, attestation de détention coutumière, etc ;
Une autorisation de construire du centre emplisseur de gaz ;
Un plan de situation ;
Un plan de masse ;
Un devis descriptif
Un devis estimatif
Si vous projetez ou pensez d’ouvrir et exploiter un dépôt d’hydrocarbure au Niger, cette procédure est obligatoire et la durée n’est pas déterminée.
Assion HOUESSOU
