Voici les dispositions de la nouvelle loi minière favorable pour le Niger et les investisseurs

Le Niger adopte une nouvelle loi minière qui lui permet de tirer profit de sa richesse en sous-sol et attirer davantage d’investisseurs.

Cette nouvelle loi adoptée par le gouvernement en mars 2020 et l’Assemblée nationale le 29 juin dernier est entrée en vigueur le 04 juillet 2022 et tiendra jusqu’en 2029.

Pour vulgariser les nouvelles dispositions favorables au Niger, la ministre des Mines, Ousseini Hadizatou Yacouba a tenu une conférence de presse hier à Niamey.

La nouvelle loi minière comporte 14 titres, subdivisés en  chapitre, repartis en 239 articles dont 145 articles modifiés conformément aux textes communautaires (UA) et le projet de code minier de l’UEMOA.

A travers ses orientations, la nouvelle loi prend en compte la transparence et la reddition des comptes ; la responsabilité sociétale des sociétés minières ; respect des droits humains ; le respect du genre ; respect de l’environnement ; de l’approche inclusive ; de la non-discrimination des investisseurs ; la prise en charge de la gestion durable de l’environnement minier ; le devoir de diligence ; le respect de l’équité dans le partage des revenus générés par le secteur ; le respect des droits des communautés riveraines des activités minières ; etc.

Avantages

La ministre des Mines a profité pour citer quelques avantages concrets de la nouvelle loi minière. A titre d’exemple, lorsque l’État attribue un permis d’exploitation ou une autorisation d’exploitation industrielle de carrière, cela lui donne de facto droit à une participation gratuite de dix pour cent (10 %) du capital de la société d’exploitation pendant toute la durée de l’exploitation. Et cette participation libre de toutes charges ne connaît aucune dilution en cas d’augmentation du capital social.

Ceci voudrait dire que l’entreprise ayant eu l’attribution d’exploiter une ressource minière s’acquitte seule (sans l’État malgré sa participation gratuite de 10% au capital) du paiement de la taxe de commercialisation qui équivaut à 3 % de la valeur du produit.

En ce qui concerne les redevances minières sur les exploitations des mines au Niger, elles sont calculées en pourcentage de la valeur du chiffre d’affaires défini. Ainsi, une entreprise qui exploite l’uranium par exemple verse 7% de son chiffre d’affaires à l’État ; 7,5 % pour les diamants ; 6 % pour les pierres précieuses ; 4,5 % pour les métaux de base et les autres substances minérales ; 3,5 % à 5,5 % pour l’or en fonction du cours de l’once d’or établi par le London Métal Exchange (LME) en raison de : 5,5 % si le prix de l’once d’or est inférieur à 1300 $ US ; 6 % si le prix de l’once d’or est supérieur à 1300 $ US ; 7 % si le prix de l’once d’or est supérieur ou égal à 2000 $ US.

La nouvelle loi minière a aussi pensé à créer un Fonds de développement minier ; un Fonds pour le  développement local  et un Fonds de fermeture et de réhabilitation des sites.

Ousseini Hadizatou a précisé que les permis miniers et autorisations en cours de validité à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ainsi que les avantages qui leur sont attachés restent valables pour la durée et les substances pour lesquelles ils sont délivrés. Tout comme les conventions et les accords en vigueur à cette date demeurent également valables pour leur durée de validité.

L’exploitation des ressources minières ne profitait pas au Niger. Son apport est chiffré à 3% du PIB en 2021 malgré les énormes potentialités du pays. Cela était dû à la prise en charge insuffisante de la gestion durable de l’environnement minier ; faiblesse de la gouvernance ; le faible développement de la chaîne de valeurs minières avec une diversification insuffisante ; le faible développement du potentiel minier ; etc.

Abdoulaye Ali