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Bon plan, Obtenir une demande d’agrément au Code d’investissement au Niger

Dans la rubrique « Bon plan » de ce jeudi, on montrera comment obtenir une demande d’agrément au Code d’investissement au Niger. Les opérateurs économiques dans le domaine de la santé, l’agro-alimentaire, les mines, etc sont concernés par ce billet.

Voici la démarche à faire pour obtenir une demande d’agrément au Code d’investissement au Niger.

Le dépôt se fait à l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements Privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS) tout comme le paiement des frais d’étude de votre dossier.

Une fois la demande faite, le comité d’agrément de l’ANPIPS examine votre dossier. S’il y a observation sur le dossier, une lettre est adressée au promoteur qui contient toutes les observations qui ont été faites par le comité pour correction. Au cas échéant, le dossier est envoyé au ministère de l’Industrie pour l’établissement de l’acte d’agrément soumis à la signature du ministre des finances après signature du ministre de l’Industrie.

Si le ministre des Finances signe, le dossier revient au ministère de l’Industrie pour porter le numéro au texte.

Le promoteur paie un timbre de 25.000 Fcfa et reçois sa demande d’agrément au Code d’investissement au Niger. C’est la même procédure si vous êtes Nigérien ou pas.

Vous pouvez déposer les dossiers du lundi au jeudi de 08h à 17h30 et les vendredi de 08h à 13h30 ou appelez le +227 20736148. La durée de validité de cet l’agrément au Code d’investissement au Niger est de 03 ans.

Voici les personnes physiques ou morales concernées par cette demande.
Activités agro-pastorales les activités de fabrication de production ou de transformation;
Production d’électricité à partir d’énergie nouvelle ou renouvelable;
Extraction et transformation de produits de carrière ou de substances minérales à l’exclusion des activités d’extraction et de transformation de substances minérales susceptibles de concession qui restent régies par la loi minière et le code pétrolier; Activités de fabrication de fûts à gaz à usage domestique, industriel et / ou médical;

Industries chimiques, para-chimiques et pharmaceutiques;
Artisanat de production;
Équipements de production audiovisuelle et centres sportifs;
Construction et équipement de laboratoires de soins de santé et de contrôle et de centres d’analyses médicales;
Acquisition de nouveaux moyens de transport public de passager
Acquisition de nouveaux moyens de transport de marchandises
Construction et équipement d’écoles primaires, secondaires et supérieures et d’écoles techniques et professionnelles;
Équipement des entreprises de maintenance industrielle;
Transport aérien et fluvial;
Construction et équipement d’hôtels et d’installations touristiques;
Construction et équipement des sociétés d’impression et d’édition;
Mise en œuvre du programme de construction de logements sociaux ou entrepôt conforme aux normes internationales pour la vente ou la location;
Construction et équipement de laboratoires d’analyse de l’environnement et des sols.

Voici en dessous les éléments constitutifs du dossier.

Ministere des Mines et du développement indistruel

Abdoulaye Ali

Agenda Niamey

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