Le Niger en passe de rendre opérationnels les Cours d’appel de commerce
Les Cours d’appel de commerce seront bientôt opérationnels au Niger. Le gouvernement a adopté en conseil des ministres le 19 mai dernier un projet de loi en ce sens. Objectif, régler efficacement les litiges commerciaux.
Le Niger en passe de rendre opérationnels les Cours d’appel de commerce.
En conseil des ministres jeudi dernier, le gouvernement a adopté un projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Cours d’appel de commerce.
L’idée est d’instituer une cour d’Appel de commerce dans chaque chef-lieu de région. Et son institution passe par la voie législative. Raison pour laquelle ce projet de loi a été adopté puis envoyé au Parlement pour être voté.
Les Cours d’appel de commerce une fois voté à l’assemblée nationale permettra de « répondre au besoin de célérité dans le règlement des litiges commerciaux en appel. »
Une Cour d’appel contrôle en fait et en droit. Avant de rendre son verdict, elle examine les éléments matériels de l’affaire et vérifie sa conformité pour voir s’il n’y a pas d’erreur de droit. Après cela, elle peut confirmer ou infirmer la décision rendue par les premiers juges.
Abdoulaye Ali
