Les irrégularités après l’audit dans les industries extractives (Cour des comptes)
Le rapport général public établi par la Cour des comptes pour le compte de l’année 2021 est à la portée de tous les citoyens depuis le 20 avril dernier. Dans le résumé, la Cour a recensé des fausses notes après les contrôles effectués dans le domaine des industries extractives entre 2017 et 2020.
Des irrégularités sont relevées par la Cour des comptes dans le résumé du rapport général public pour l’année 2021.
Au titre de l’audit de conformité des dépenses fiscales dans le domaine des industries extractives entre 2017 et 2020 par exemple, la Cour regrette l’indisponibilité de données devant permettre d’apprécier le respect des dispositions des codes minier, pétrolier, des impôts et des douanes par les assujettis ; le non-respect des obligations contractuelles par les compagnies ; une disproportion entre les coûts des engagements pris et le montant des exonérations accordées aux firmes ; l’insuffisance de contrôle et suivi des contrats miniers et pétroliers au regard de la réglementation.
La Cour regrette enfin l’indisponibilité de listes devant être établies par les compagnies minières et pétrolières et centralisées au niveau du Ministère en charge de l’industrie et devant permettre de vérifier la conformité des exonérations accordées auxdites compagnies aux dispositions des codes minier et pétrolier.
Une véritable opacité qui a donc empêché la Cour des comptes de faire convenablement son exercice d’audit de conformité.
Chaque jour, la rédaction d’agendaniamey.com s’efforcera de partager quotidiennement avec vous une partie des grandes lignes de ce géant rapport qui met en lumière la gestion du pays.
Abdoulaye Ali
